Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Rose de Dam's. au capital de 1000 euros dont le siège social est à Clermont Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée « La Rose de Dam's »« N° Siret 75019186800017 »et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Rose de Dam's » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Activité de la boutique

Vente de sextoys, accessoires pour adultes par correspondance et sur place à votre domicile.

Modes de Règlement acceptés

Les modes de règlement vous sont présentés lors de la validation de votre commande.
Les modes de réglement possibles sont :
• chèque bancaire émis par une banque française* (France uniquement).
• Carte Bancaire (paiement sécurisé paypal)
• Virement bancaire

*Commande expédiée après encaissement du chèque.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  La Rose de Dam's et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  La Rose de Dam's, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par   La Rose de Dam's .  La Rose de Dam's  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de  La Rose de Dam's. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros  au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Rose de Dam's se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Frais de port

Les frais de port sont offerts.
Les envois sont effectués par La Poste, en Colissimo suivi.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco. Les livraisons ne pourront avoir lieu que dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Produits commandés : stocks et délais

Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

Lors des commandes par chèques

Au délais de livraison de 48h à 72h  s'ajoute le temps d'encaissement du chèque.

Rétractation

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de ventes à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Conditions de remboursement

pour les achats par carte bancaire, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur de l'encaissement, pour les achats par chèque, ou virement, il sera effectué à 20 jours.
Les remboursements sont exclusivement effectués par : crédit sur votre carte bancaire pour un règlement effectué par CB, virement bancaire pour tous les autres moyens de paiement. L'ensemble des frais bancaires resteront à la charge du destinataire.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Rose de Dam's.

Livraison discrète

La préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne  La Rose de Dam's  et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Rose de Dam's 32 rue jeanne d'arc 63000 Clermont -Fd dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de  La Rose de Dam's  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Rose de Dam's

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Rose de Dam's

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  La Rose de Dam's se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Nous nous interdisons de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  La Rose de Dam's. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

La Rose de Dam's archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Rose de Dam's  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service après-vente

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter :
• par courrier électronique: rosedams@info-commerce.fr
• par téléphone depuis la France : 04 73 90 19 40